Le Projet de loi de finance 2025 a été adopté au Sénat en un temps record de 48 heures seulement suivant sa présentation par le ministre des Finances, Laaziz Faid. Une adoption maintenue malgré que quatre de ses articles amendés par les députés, lors des débats au niveau de l’APN, fassent l’objet de désaccord.
En effet, le Conseil de la nation au même titre que le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont chacun de son côté, saisi la Cour constitutionnelle afin d’examiner «la constitutionnalité» dédits changements apportés au texte initialement proposé par le gouvernement. Les articles concernés par ce désaccord sont les 23, 29 amendé, 33 et 55 amendés qui traitent globalement de la baisse de certaines taxes contenues dans le texte initial de l’Exécutif.
Ainsi, dans leurs saisines, le Conseil de la nation et le Premier ministère évoquent «la non-conformité» de ces amendements avec l’esprit de l’article 147 de la Constitution. Ce dernier stipulant qu’«est irrecevable toute proposition de loi ou amendement présenté par les membres du Parlement ayant pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’État ou à faire des économies, au moins, correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques».
Qu’est ce que les députés ont donc changé en séance plénière du vote du PLF-2025, qui n’aurait pas plus au Sénat de Goudjil et au gouvernement Larbaoui ? Pour l’article 23, l’amendement concerne l’introduction d’une disposition permettant aux contribuables chauffeurs de taxi d’être «soumis au régime de l‘impôt forfaitaire unique(IFU), à 5% au lieu de 12%».
Des amendements qui affectent les ressources publiques ?
S’agissant de l’article 29 amendé du PLF-2025, il maintient le minimum d’imposition devant être acquitté au titre de l’IFU à 10.000 DA, contrairement à 30.000 DA proposé dans le texte initial par le gouvernement, rapporte L’Expression. Les députés n’ont pas hésité à voter «oui» pour la suppression de l’augmentation de 20.000 DA.
L’amendement de l’article 33 concerne la réduction de la pénalité pour retard de paiement des droits d’enregistrement pour les notaires et huissiers de justice «à 5000 DA» au lieu de «l’aggravation de la sanction de 500 DA à 100.000 DA» proposée par le gouvernement.
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Enfin, le quatrième amendement apporté à l’article 55, concerne l’augmentation du tarif de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires, d’une puissance de 10 CV, justifiée par l’Exécutif par la nécessité de subvenir «à l’entretien des infrastructures routières». Sans pour autant annuler complètement la proposition, les députés ont limité les véhicules concernés par la mesure «en relevant la puissance de 10CV à 15CV».
Accélérer l’adoption
Quoi qu’il en soit, le désaccord autour de ces articles entre les députés et les sénateurs devrait normalement conduire à la constitution d’une commission paritaire, composée de membres des deux chambres du Parlement, à la demande du Premier ministre. Toutefois, le travail de cette commission aurait pris un mois de plus, selon les termes de l’article 145 de la Loi fondamentale, avant de soumettre le PLF au vote du Sénat. Un délai qui n’arrangerait pas le calendrier du pouvoir Exécutif, le président de la République étant sur le point de nommer un nouveau gouvernement.
C’est pourquoi, le Conseil de la nation a décidé de voter le PLF, deux jours seulement après sa réception, pour accélérer sa signature par le Président Abdelmadjid Tebboune, puis la publication de la Loi de finances au JO, et libérer le champ à ce dernier pour un remaniement qui semble imminent.
Journaliste politique
