Dans l’affaire dite de Larbaâ Nath Irathen qui implique l’assassinat du jeune Djamel Bensmail, le 11 août 2021, la Cour suprême vient d’accepter le recours déposé par la défense des accusés. Le procès sera de nouveau programmé au Tribunal d’Alger, « autrement composé ».
La chambre criminelle de la Cour supreme «ordonne la cassation et le renvoi du dossier devant le tribunal criminel d’appel d’Alger autrement composé », annonce ce jeudi, l’avocate Me Sadat Fetta, sur sa page facebook. Une nouvelle qui devrait réjouir les familles et proches des personnes emprisonnées dans l’affaire dont l’issue du procès en appel tenu le 23 octobre 2023 au tribunal criminel de Dar El Beida, avait choqué l’opinion publique. Pas moins de 38 personnes sur 94 accusées avaient été condamnées à la peine capitale dans cette affaire. Des femmes et des hommes de la loi ainsi que des partis politiques, réclament depuis, la réouverture du dossier pour «rétablir» la justice pour des accusés qui n’ont participé ni de près ni de loin dans le meurtre de Djamel Bensmail.
Pour rappel, le 11 août 2021, alors que la Kabylie faisait face à de gigantesques incendies ravageurs, ce jeune de 36 ans, parti de Miliana pour porter aide à la population de Larbaâ Nath Iratehn dans la wilaya de Tizi-Ouzou, ne savait pas qu’il allait affronter une mort atroce. Pointé du doigt par erreur comme «celui qui a mis le feu», il sera lynché à mort devant le commissariat de la ville, après avoir été retiré de force du fourgon de la Police. Sa mise à mort a été filmée et partagée sur les réseaux sociaux, dans des images qui ont indigné la région entière et l’Algérie de manière générale.
94 personnes seront alors arrêtées et poursuivies pour plusieurs chefs dont «actes terroristes et subversifs attentatoires à la sécurité de l’Etat, à l’unité nationale et à la stabilité des institutions, ainsi qu’à leur fonctionnement normal, en semant la terreur au sein de la population et en créant un climat d’insécurité par l’agression morale et physique contre les personnes, mettant leurs vies et leurs biens en danger ». Elles étaient également poursuivies pour «homicide volontaire avec préméditation, délit d’agression portant atteinte à l’intégrité territoriale et complot pour commettre des délits» prévus à l’article 77 du Code pénal.
La justice a frappé d’une main de fer lors du procès en première instance et en appel, à l’issue duquel 38 personnes ont été condamnées à la peine capitale, alors que 6 autres ont écopé de 20 ans de réclusion criminelle. Une peine de 10 ans de prison ferme a également été prononcée contre l’un des accusés, tandis que 7 autres ont été condamnés à 5 ans de prison ferme chacun. 15 accusés ont écopé quant à eux de 3 ans de prison ferme et 27 autres ont été acquittés.
Mais, ces condamnations, en particulier la peine capitale contre 38 personnes, avaient choqué la défense qui estimait avoir introduit suffisamment de preuves en faveur de ses clients. Des appels à la réouverture du dossier ont été lancés ici et là, à destination même le président e la République, Abdelmadjid Tebboune, en sa qualité de premier magistrat du pays, garant de la Constitution.
Journaliste politique